1. OBJET:

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de Jérémy Hourquin spécialisé dans la photographie, bénéficiaire d’un CAPE au sein d’Espace des Entrepreneurs, 4 rue des Buisses, 59000 LILLE – SIRET 82002246500034, ci-après désigné par le terme Jérémy Hourquin d’une part, et toute personne physique souhaitant bénéficier des services de Jérémy Hourquin ci-après désigné par le terme « client ».

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes les prestations de Jérémy Hourquin sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’acceptation par le client d’une prestation de Jérémy Hourquin emporte acceptation des présentes conditions sans réserve ou restriction. À cet effet un exemplaire de ces conditions est présenté au verso de chaque contrat.

3. RÉSERVATIONS ET TARIFICATION

Un contrat é́crit, daté, signé et validé avec la mention "Bon pour accord" par le client sera établi en deux exemplaires. Ce contrat précisera les coordonnées du client, la durée de validité de l’offre, le détail ainsi que le coût total de la prestation.
Une réservation est considérée comme validée dès lors que Jérémy Hourquin reçoit le montant de la réservation. Le contrat peut être annulé si le montant de la réservation n'est pas reglée avant la date de validité indiqué sur le contrat.
Toutes les formules sont limitées entre 9h et 1h du matin maximum. En deçà ou au delà, les heures sont facturés en supplément (150€/heure). Les prix des prestations sont indiqués en euros HT. Les tarifs applicables aux prestations de Jérémy Hourquin seront portés à la connaissance du client et sont modifiables sans préavis, seuls les tarifs portés sur le contrat font foi à la date indiquée sur celui-ci.
La modification du contrat par le client est possible dans la mesure où celle-ci est effectuée avant le jour de la prestation.

4. PAIEMENTS

Un acompte de 30% du montant total est versé au moment de la signature du contrat. 30% est versé lors de la réalisation du planning. Le restant dû est réglé par le client à reception de facture, par espèces ou virement.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, et après la date figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant HT du prix d’acquisition figurant sur la facture seront facturées automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que Jérémy Hourquin serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
Conformément aux articles 441-6 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

5. DEPLACEMENTS

Jérémy Hourquin se donne le droit de facturer des frais de déplacement aller-retour, au départ de Nieppe, à hauteur de 0.50€ HT/km, pour se rendre sur le site, au-delà du nombre de kilomètres prévus sur le contrat.
Les déplacements sont calculés et facturés de ville en ville depuis Google Map une fois la prestation terminée dans l’ordre réalisé le jour J. Seuls les déplacements réalisés le jour de la prestation sont facturés.
Tous les frais de trajets supplémentaires (stationnement, péage, billets, hébergement...) sont à la charge du client.

6. LIVRAISON

La livraison s’effectue au domicile du client, via internet ou par courrier dans un délai maximum de 4 semaines.
Les photos livrées seront conservées sur la galerie privée en ligne du client selon la durée définie sur le contrat. La durée de la galerie invités est de 3 mois à compter de la date de disponibilité indiquée sur les coupons.
Les photos ou commandes ne seront cédées qu’après réception du règlement total.
Les fichiers numériques sont traités et cédés au format JPG. Aucun fichier brut (RAW) ne sera donné au client et ne pourra être exigé.

7. CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Jérémy Hourquin s'engage à conserver les fichiers bruts (RAW) pendant 1 mois après la date de prestation.Au-delà, la sauvegarde n'est plus assurée et les fichiers peuvent être supprimés si le client ne souhaite pas prolonger cette durée de conservation pour un tarif de 50€/an. Les fichiers livrés aux clients sont stockés durant toute l’activité de la société (sauf catastrophe indépendante de sa volonté).

8. STYLE PHOTOGRAPHIQUE

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, sont propres à Jérémy Hourquin et font partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Jérémy Hourquin est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux fichiers numériques. Les retouches esthétiques (suppression d'objets,transformation de photos, boutons etc) ne sont pas comprises dans le prix de la prestation. Elles pourront toutefois faire l’objet d’une discussion entre le photographe et le client selon le travail qu’elles pourraient engendrer.
Jérémy Hourquin assure qu'il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de la prestation. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Jérémy Hourquin essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la prestation en matière de luminosité et de couleur. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et elle ne pourra pas être reprochée à Jérémy Hourquin si elles ne sont pas favorables.

9. ANNULATION

En cas d’impossibilité d’exécution de la prestation, lié à la santé ou accident, Jérémy Hourquin s’engage à rechercher un prestataire équivalent ou à rembourser l’intégralité des sommes perçues. En cas d'impossibilité liée à une mesure sanitaire, le client reconnaît, en signant ce contrat, les risques encourus et s'engage à reprogrammer la prestation à une date disponible pour Jérémy Hourquin. A défaut, aucuns remboursement ne pourra être éxigé.

10. RÉSILIATION HORS FAUTE

Le présent contrat pourra être résilié sous réserve d'un délai de sept jours suivant sa souscription. Dans l’hypothèse où le client annule les prestations au-delà de ce délai, les sommes déjà perçues par Jérémy Hourquin lui demeureront acquises.

11. RÉFÉRENCEMENT

Le client accepte que Jérémy Hourquin puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat. Le client accepte donc la diffusion de ses images sur tout support promotionnel tel que le site internet du photographe, ses réseaux sociaux professionnels etc.
Par respect du droit à l’image, Jérémy Hourquin évite tant que possible la diffusion de photos où apparaissent enfants ou invités.
Le client est en droit de s’opposer à la diffusion de ses images et devra émettre une réserve écrite sur chaque exemplaire des contrats au moment de la signature.

12. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les fichiers ou commandes restent propriété de Jérémy Hourquin jusqu’à leur règlement complet.

13. RESPONSABILITÉ

Les prestations que réalise Jérémy Hourquin ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Il est convenu que sa responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs que Jérémy Hourquin pourrait causer durant une prestation.
Le client est responsable de tout dommage ou vol, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la prestation.
Jérémy Hourquin sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure (grève, incendie, dégât des eaux...), vol ou dégradation du matériel surviendrait et rendrait impossible toute exécution du présent contrat.

14. JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige susceptible de s’élever entre Jérémy Hourquin et un professionnel, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.Les litiges intervenant entre Jérémy Hourquin et un client seront traités par le tribunal du lieu du défendeur.
Les litiges intervenant entre Jérémy Hourquin et un consommateur seront traités par le tribunal du lieu du défendeur.

15. DROIT DE REPRODUCTION

Une fois la prestation réglée, les fichiers appartiennent au client qui pourra utiliser ses fichiers comme il le souhaite.