1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Jérémy Hourquin, photographe professionnel, ci-après dénommé « Jérémy Hourquin », et de toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le client ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. RÉSERVATION ET TARIFICATION

Le contrat est transmis au client par courrier électronique. La réservation n'est considérée comme ferme et définitive qu'à réception simultanée par Jérémy Hourquin du contrat signé avec la mention « Bon pour accord » et de l'acompte de réservation prévu au contrat. Tant que ces deux éléments n'ont pas été reçus, la date demeure disponible et peut être attribuée à un autre client. Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le contrat signé. Toute modification demandée par le client reste soumise à l'accord préalable de Jérémy Hourquin. Les prestations incluses dans les formules sont limitées aux horaires prévus au contrat. Toute heure supplémentaire réalisée à la demande du client sera facturée 150 € HT par heure entamée.

3. PAIEMENT

Pour les prestations de mariage, un acompte de 30 % du montant total est versé lors de la réservation et 30 % supplémentaires lors de l'élaboration du planning. Pour les autres prestations, un acompte de 50 % est versé lors de la réservation. Le solde restant dû ainsi que les éventuels frais supplémentaires (heures supplémentaires, déplacements complémentaires, options ajoutées ou commandes complémentaires) sont facturés après la prestation. Le règlement devra intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de facture. Aucune photographie, galerie, album, tirage ou commande ne sera livré avant règlement complet des sommes dues. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux annuel de 15 % seront appliquées de plein droit. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible.

4. DÉPLACEMENTS

Les frais de déplacement supplémentaires sont facturés sur la base de 0,75 € HT par kilomètre réellement parcouru au-delà de la distance prévue au contrat. Les déplacements sont calculés depuis Nieppe et peuvent inclure les différents lieux de la prestation (préparatifs, cérémonies, réception, etc.). Les frais de stationnement, péages, hébergement ou tout autre frais nécessaire à la réalisation de la prestation demeurent à la charge du client.

5. LIVRAISON ET CONSERVATION DES FICHIERS

Les photographies sont livrées au format JPG haute définition dans un délai maximal de quatre semaines à compter de la réception du règlement intégral des sommes dues, sauf circonstances exceptionnelles. Les fichiers RAW demeurent la propriété exclusive de Jérémy Hourquin et ne sont jamais remis au client. Les fichiers RAW sont conservés pendant une durée minimale d'un mois à compter de la date de la prestation. Au-delà, leur conservation n'est plus garantie. Les photographies livrées au format JPG sont conservées pendant toute la durée de l'activité professionnelle de Jérémy Hourquin, sauf événement indépendant de sa volonté. La galerie privée est conservée selon la durée indiquée au contrat. La galerie invités est conservée pendant une durée de trois mois à compter de sa mise en ligne. Le client demeure responsable de la sauvegarde des photographies qui lui sont remises.

6. STYLE PHOTOGRAPHIQUE

Le client reconnaît connaître et apprécier le style photographique de Jérémy Hourquin. La selection et le post-traitement font partie intégrante de son travail artistique. Les retouches complexes (suppression d'objets, photomontages, modifications esthétiques importantes, etc.) ne sont pas incluses dans les prestations sauf accord préalable. Jérémy Hourquin met en œuvre l'ensemble de ses compétences techniques et artistiques afin de produire des images cohérentes avec son univers photographique. Le client reconnaît que la qualité, la quantité et le contenu des images dépendent notamment des conditions de prise de vue, du déroulement de l'événement, du comportement des participants et des contraintes imposées par les lieux ou leurs représentants.

7. ANNULATION ET REPORT

Le contrat étant conclu à distance par voie électronique, le client bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter du lendemain de la validation de la réservation. Passé ce délai, la réservation devient ferme et définitive. En cas d'annulation de la prestation par le client, pour quelque motif que ce soit, les acomptes déjà versés demeurent acquis à Jérémy Hourquin et ne pourront donner lieu à aucun remboursement. En cas d'accident, maladie ou tout autre événement empêchant l'exécution de la prestation, Jérémy Hourquin s'engage à rechercher un prestataire équivalent. À défaut, les sommes perçues seront remboursées. Toute demande de report demeure soumise à l'accord préalable de Jérémy Hourquin et à ses disponibilités.

8. COMPORTEMENT, SÉCURITÉ ET REPAS

Le client s'engage à adopter un comportement respectueux envers Jérémy Hourquin. En cas d'insultes, menaces, violences, harcèlement, comportement dangereux ou manifestement irrespectueux de la part du client ou de ses invités, Jérémy Hourquin pourra interrompre immédiatement sa prestation sans remboursement ni indemnité. Jérémy Hourquin se réserve également le droit de refuser toute prise de vue susceptible de mettre en danger sa sécurité, celle des participants ou l'intégrité de son matériel. Pour toute prestation dont l'horaire de fin prévu au contrat est postérieur à 21h00, le client s'engage à prévoir pour Jérémy Hourquin un repas chaud ainsi qu'une place assise. Dans la mesure du possible, le repas fourni sera identique ou équivalent à celui servi aux invités ou aux autres prestataires présents. En l'absence de repas prévu, Jérémy Hourquin pourra s'absenter temporairement afin de se restaurer. Cette absence, estimée entre 30 et 45 minutes, ne pourra donner lieu à aucune réclamation.

9. DROIT À L'IMAGE ET RÉFÉRENCEMENT

Sauf opposition écrite du client au moment de la signature du contrat, le client autorise Jérémy Hourquin à utiliser les photographies réalisées dans le cadre de sa communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions, supports publicitaires). Le client peut refuser cette autorisation sans justification.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les albums, tirages, fichiers numériques et tout produit commandé demeurent la propriété de Jérémy Hourquin jusqu'au règlement complet des sommes dues.

11. RESPONSABILITÉ

Les prestations réalisées par Jérémy Hourquin sont soumises à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable. Le client pourra être tenu responsable des dommages causés au matériel de Jérémy Hourquin par lui-même ou ses invités lorsqu'une faute ou une négligence peut être établie. Jérémy Hourquin ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'un cas de force majeure, de l'absence ou du retard d'un participant, des restrictions imposées par des tiers, ni des limitations de prises de vue causées par les invités, officiants ou représentants des lieux. Aucune photographie particulière ne peut être garantie sauf demande spécifique formulée par écrit et acceptée préalablement par Jérémy Hourquin. En cas de perte ou détérioration des fichiers résultant d'une panne matérielle, logicielle ou informatique malgré les mesures de sauvegarde habituellement mises en œuvre, l'indemnisation éventuelle sera limitée au remboursement des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

12. JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation du présent contrat sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Jérémy Hourquin demeure titulaire de l'ensemble des droits d'auteur sur les photographies réalisées. Après règlement intégral de la prestation, le client bénéficie d'un droit d'usage privé, personnel et familial des images livrées. Toute utilisation commerciale, publicitaire, professionnelle ou à but lucratif des photographies nécessite l'accord écrit préalable de Jérémy Hourquin.